Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage de ce site par toute personne visitant ou utilisant les services proposés. Elles s’appliquent à l’ensemble des contenus et interactions sur le site. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
01

Acceptation des conditions

L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables en Suisse ainsi que les dispositions particulières précisées dans ce document.

02

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, logos, graphiques et bases de données, est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Suisse. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

03

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des données non destinées à lui et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou de ses systèmes informatiques.
04

Accessibilité et sécurité

Le site s’efforce de maintenir un niveau élevé de sécurité et de disponibilité. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de failles techniques. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement.

05

Liens vers des sites externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites externes, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

06

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la page dédiée. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de traitement des données.

07

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de se conformer à l’évolution de la législation ou d’adapter ses services. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
08

Droit applicable et juridiction

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, la législation suisse s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur, sauf disposition contraire impérative.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation, assurer la sécurité et recueillir des statistiques anonymes. Votre consentement reste modifiable à tout moment.